Conditions générales de vente

Date de la mise à jour: 23/08/2023

1. Définitions

 

On désignera par la suite:

• « Site » : le site et l’ensemble de ses pages ;
• « Produits » : l’ensemble des produits (matériels) et services
  (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible
  de souscrire sur le site ;
• « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site ;
  «Panier » : L’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou
  services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant
  cliqué sur ces objets ;
• « Client consommateur » : L’internaute utilisateur qui est un
  consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et
  qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;
• « Client professionnel » : L’internaute utilisateur qui est un
  professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles
  et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;
• « Clients » : Les internautes utilisateurs, qu’ils soient
  consommateur ou professionnel, effectuant un achat de produit ou service
  sur le site.

2. Objets

 

Le partie dite ‘vitrine’ du site est d’accès libre et gratuite à tout utilisateur.

La partie e-shop propose des articles à la vente ainsi que le paiement de l’inscription à des formations qui ont lieu en présentiel dans la boutique.

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY et l’utilisateur et/ou clients, qu’ils soient professionnel ou consommateur. Certains articles des présentes conditions générales sont cependant spécifiquement et uniquement adressés aux consommateurs.

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace-client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur qui deviendra client-consommateur ou professionnel, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs, futurs clients, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’utilisateur, futur client consommateur ou professionnel, atteste être majeur et s’il ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY.

ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’utilisateur et/ou clients sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié via l’e-shop sur le site ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY ou par ses partenaires/fournisseurs.

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : info@alisosweet.fr ou par courrier postal à l’adresse 173 Avenue Semard à 46000 CAHORS, auquel cas ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

4. Espace client

 

4.1. Informations:

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution des clients sur le présent site.

A cette fin, l’utilisateur qui veut s’inscrire au site sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, le rendant ensuite client consommateur ou professionnel du site.

Les clients s’engagent à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet aux clients de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site.

Les clients inscrits au site ont la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’ inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

4.2. Mot de passe

Les clients sont entièrement responsables de la protection du mot de passe qu’ils ont choisi. Ils sont encouragés à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli de mot de passe, les clients ont la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans leur rubrique « mon compte » et les clients s’interdisent donc de le transmettre ou de le
communiquer à un tiers.

A défaut, ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte des clients.

4.3. Disparition des données

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif
destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par les clients.

4.4. Suppression de compte

ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client consommateur ou professionnel qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client consommateur ou professionnel aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client consommateur ou professionnel exclu qui ne pourra prétendre à aucune
indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client consommateur ou professionnel, lorsque les faits l’auront justifié.

4.5. Fermeture de compte

Tous les clients sont libres de fermer leur compte sur le site. Pour ceci, les clients doivent adresser un e-mail au site ou directement à info@alisosweet.fr indiquant qu’ils souhaitent supprimer leur compte.

5. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve le droit de communiquer à son client l’annulation d’une commande dans le cas d’une rupture de stock d’un produit.

Dès lors que les clients estimeront avoir sélectionné et ajouté à leur panier tous les articles qu’ils souhaitent acheter, ils auront la possibilité, pour valider leur commande, d’accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ils seront alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle ils prendront connaissance et où leur seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’ils souhaitent valider leur commande, les clients devront cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Cette confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les clients seront alors redirigés sur une page dans laquelle ils devront remplir les champs de formulaire de commande. Ils devront dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles les concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Dès lors que les clients auront rempli le formulaire, ils seront alors invités à effectuer leur paiement avec les moyens de paiement listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements.

En validant la commande de tout produit (physique, téléchargeable ou formation en ligne), les clients autorisent ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY à débiter leur carte de paiement du montant total de la commande.

La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

Après quelques instants les clients se verront adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, leur rappelant le contenu de leur commande et le prix de celle-ci.

6. Tarifs

 

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La TVA est de 20% sur le matériel et de 5% sur les produits alimentaires.

ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services.

ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable aux clients.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison qui peuvent être exigés (voir art. 8).

(Pour les produits physiques : Les commandes effectuées hors du territoire français pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elles arriveront à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité des clients et ils sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.)

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa date d’envoi. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.

7. Modalités de paiement

 

7.1. Généralités

Le montant est exigible à la commande.

Les clients peuvent passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA, Maestro…);

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Si la vente par Paypal est activée, alors comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité des données bancaires, et évite aux clients d’avoir à saisir à chaque fois son numéro de carte. Pour en savoir plus, les clients peuvent se rendre sur le site de Paypal. Si les clients disposent d’un compte Paypal ou souhaitent régler par carte bancaire, une option de
paiement par Paypal est proposée.

7.2. Données relatives aux moyens de paiement

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients.

Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement des clients.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

7.3. Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété exclusive de ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY jusqu’au paiement intégral de la commande par les clients.

8. Livraison ou mise à disposition

 

8.1. Modalités de livraison

En cas de livraisons de produits physiques, celles-ci sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les
frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge
des clients.

8.2. Délai de livraison

En ce qui concerne le client consommateur

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours après réception de la commande .

Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client consommateur dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire
annuler automatiquement la commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le client consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande.

En ce qui concerne le client professionnel

Le délai de livraison dépend des conditions convenues au préalable entre les parties

8.3. Frais de livraison

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.

Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout et sont ceux appliqués par les services postaux.

• <500gr : 6,70€
• entre 500gr et 750gr : 7,60€
• entre 750gr et 1kg : 8,25€
• entre 1kg et 2kg : 9,55€
• entre 2kg et 5kg : 14,65€
• entre 10kg et 15kg : 21,30€
• entre 15kg et 30kg : 26,95€

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8.4. Suspension des livraisons

En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et à venir jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’absence de paiement, ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé et des intérêts de retard de 12% l’an dès l’envoi de la mise en demeure étant précisé que ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’inexécution fautive de ses obligations.

8.5. Refus de livraison pour cause d’anomalie

Les clients peuvent refuser un colis au moment de la livraison s’ils constatent une anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par les clients sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de leur signature.

Pour exercer leur droit de refus les clients devront soit prendre des photos des produits défectueux et les envoyer pour preuve à l’adresse mail info@alisosweet.Fr soit ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus, et la société ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus des clients.

Si le colis des clients est retourné  à ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY par voie postale, ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY contactera les clients à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si les clients ont refusé par erreur le colis, ils pourront en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais
postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

9. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits physiques commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit. 

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client consommateur de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par virement.

Retour pour non-conformité

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme (en vertu de l’article 13 des présentes conditions générales) doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse mentionnée ou par mail aux coordonnées mentionnées en début de paragraphe. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du client consommateur.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné et ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client consommateur sera remboursé par virement du montant de sa commande.

En ce qui concerne le client professionnel

Aucune possibilité de rétractation n’est prévue pour le client professionnel.

L’éventuel retour d’un produit ne s’effectuera que dans les conditions prévues à l’article 14, section « en ce qui concerne le client professionnel ».

10.Annulation d’une commande

 

Sans préjudice du droit de rétraction pour le client consommateur, une annulation par tout client est possible uniquement dans l’hypothèse
où la livraison n’a pas encore été expédiée. Les clients pourront annuler la commande en contactant ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY via l’adresse mail : info@alisosweet.fr

Une indemnité de 10 % de la commande sera réclamée à titre de dédommagement pour l’annulation étant précisé que ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’annulation fautive dans son chef, excepté dans le cas d’une rupture de stock d’un produit.

En ce qui concerne le client consommateur

Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas
de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.

Pour des raisons évidentes de logistique, il est bien évident que l’annulation d’un inscription à un atelier est impossible dans un délai inférieur à 3 jours à la date de ce dernier.

En ce qui concerne le client professionnel

Lorsque la livraison a été expédiée, plus aucune possibilité d’annulation n’est prévue.

11. Archivage

 Les données qui sont transmises à ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY dans le cadre de l’acte d’achat sont conservées de manière confidentielle uniquement par la société ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY.

 

12. Responsabilité

 

13. Cas de force majeure

 

L’exécution des obligations de ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY au terme des présentes conditions générales est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans la mesure de sa connaissance de l’éventuel cas de force majeure, ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY avisera les clients de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

14. Inexactitudes

 

Il est possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, les utilisateur/clients ont la possibilité de contacter ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORYpar courrier postal ou par mail aux adresses indiquées précédemment, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

15. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Les marques, noms de domaines, produits, formations, templates, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tous clients qui se rendraient coupables de contrefaçon seraient susceptibles de voir leur compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse leur être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY ou de son mandataire.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY.

16. Données à caractère personnel

 

17. Encadrement des conditions

 

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre les utilisateurs/clients et ALI’SO SWEET CAKE DESIGN FACTORY. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par les utilisateurs/clients eux-mêmes.

Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

18. Droit applicable